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reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté ministériel du 28 novembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour LA COLLE-SUR-LOUP pour "inondations et coulées de boues du 23 au 25 novembre 2019".

Les sinistrés doivent le transmettre à leur assureur

 

Arrêté du 28 novembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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