PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON

Afin de garantir la sécurité des usagers, l’intégrité des concessions voisines, la mémoire des défunts ou le bon entretien des cimetières, la procédure de reprise des concessions à l’état visuel d’abandon, engagée dans le cimetière communal (avenue de Verdun) depuis 3 ans, arrive dans sa phase finale.

Suite au premier constat réalisé le 18 avril 2019, seule une concession sur 34 a fait l’objet d’une intervention par l’un de ses ayant-droits pour remise en état. Ladite sépulture (portant le n° de plan 381) est donc exclue de ce processus de reprise de concessions en état d’abandon.

La liste des 33 concessions restantes, faisant l’objet de cette procédure est consultable, à partir du 18 juillet 2022, sur les panneaux d’affichage à l’entrée de la Mairie et du cimetière, ainsi que sur le site internet de la commune ici.

Conformément à la réglementation, il sera procédé, dans le cimetière communal (avenue de Verdun), à la seconde et dernière constatation de l'état dans lequel se trouve chaque concession concernée le 29 août 2022.

Les ayants droit ou successeurs des concessionnaires souhaitant conserver en lieu et place la concession les concernant ainsi que, le cas échéant, les personnes chargées de l'entretien de la concession sont invités à la remise en bon état de propreté et/ou de solidité dès que possible, ou à assister à la visite sur les lieux à la date et l'heure fixées pour chacune de ces concessions.

Les sépultures qui n'auront pas été remises en état par les familles donneront lieu à l'établissement du second et dernier constat de l'état visuel d'abandon.

Un mois après ce constat, les concessions qui n'auront pas été remises en état ou dont les travaux de rétablissement n'auront pas été achevés au vu du 1er procès-verbal de constat pourront être reprises par la commune.

b9728803411z.1_20211031194948_000gl1j7lnnt.1-0.jpg