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Citoyenneté

Élections

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 Inscription sur la liste électorale :

Pour vous inscrire, vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile ou vous connecter sur  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396  ou

https://www.sdémarches.interieur.gouv.fr

 

1/ Conditions : 

- être majeur

- être français

- avoir son domicilie réel sur la commune

- ne pas être privé de ses droits civiques

 

Les ressortissants européens peuvent être inscrits sur les listes complémentaires et peuvent voter pour les élections municipales et européennes.
Les jeunes majeurs sont inscrits d’office à leurs 18 ans, dans la commune où ils ont été recensés. 

2/ Pièces à fournir :

un justificatif de domicile de moins de 3  mois à votre nouvelle adresse à La Colle sur Loup

Les justificatifs de domicile acceptés sont les suivants :

  • Taxe d’habitation
  • Facture d’eau, électricité, gaz, téléphone fixe ou internet (téléphone mobile non accepté)
  • Quittance de loyer non manuscrite
  • Quittance d’assurance habitation
  • Bulletin de salaire

 

- un document d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

Si vous êtes inscrit en qualité de contribuable, propriétaire sur la commune, vous devez fournir les 2  derniers avis d’imposition de la taxe foncière.

En cas de déménagement sur une autre commune vous devez vous adresser à la mairie du domicile avec ces mêmes documents, ou par internet :

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Pour vérifier votre situation électorale vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687

 

Procurations : Tous savoir sur le vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez confier une procuration à un tiers.
Ce dernier doit être électeur sur la même commune que vous et ne peut détenir qu’une seule procuration.
Pour établir une procuration, vous devez vous rendre dans une gendarmerie, au tribunal d’instance ou dans un commissariat de police, muni de votre carte d’identité ou passeport.
Au préalable, vous pouvez pré-remplir le formulaire Cerfa n° 14952*01 sur Internet

 

Prochaines élections :

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