Citoyenneté
Décès / Cimetières
Démarches et pièces à fournir pour une déclaration de décès, informations concernant l'organisation de La Colle-sur-Loup sur la gestion des cimetières
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures.
La famille est invitée à contacter une entreprise de pompes funèbres de son choix qui se chargera des formalités auprès de l’administration municipale.
Pièces à fournir :
- le livret de famille du défunt et sa pièce d’identité
- le certificat médical de décès signé par le médecin
La sépulture dans les cimetières communaux est due :
- aux personnes décédées sur le territoire de la Commune, quel que soit leur domicile ;
- aux personnes domiciliées sur le territoire de la Commune quel que soit le lieu où elles sont décédées,
- aux personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille située dans un des cimetières communaux, quels que soient leur domicile et le lieu de leur décès.
LES CIMETIÈRES
- Cimetière de la Colle - ancien cimetière
Route de Saint-Paul - 06480 La Colle-sur-Loup
- Cimetière de Montgros
Chemin de Montgros - 06480 La Colle-sur-Loup
Ouverture au public des portes des cimetières :
Du 1er octobre au 30 avril : 8h30 à 18h
Du 1er mai au 30 septembre : 7h30 à 20h