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Citoyenneté

Les permis

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PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL

Vous devez effectuer une pré-demande en ligne via un téléservice disponible sur le site de l’ANTS.

Le téléservice est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS (si vous n’en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS).

Effectuer votre pré-demande en ligne, puis envoyer par courrier les documents demandés, à l’adresse indiquée à la fin de procédure en ligne.

Dans les deux mois à partir de votre pré-demande en ligne. Passé ce délai, votre dossier est automatiquement rejeté.

Attention : les dossiers envoyés par voie postale, sans passer par la pré-demande en ligne, ne peuvent pas être instruits et vous seront directement renvoyés.

 

DUPLICATA DE PERMIS DE CONDUIRE


La demande doit être faite uniquement sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des titres Sécurisés).  

DEMANDE DE PERMIS DE CHASSER OU DUPLICATA
La demande doit être directement adressée aux services de la Préfecture de Nice ou auprès de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage - Direction des Actions Territoriales - Division du Permis de Chasser BP 20 - 78612 Le Perray en Yveline Cedex

Demande de duplicata :
En cas de perte ou de détérioration de votre permis de chasser, vous pouvez demander un duplicata, par l'intermédiaire du cerfa n°13944*04, à télécharger sur le site du Service Public.

 

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