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Permanence du CADASTRE

Pour rappel, la documentation cadastrale est l'ensemble des documents qui permettent de recenser, décrire et évaluer les propriétés immobilières en France.

 

A partir de vendredi 8 mars 2019, la mairie de La Colle-sur-Loup accueillera une permanence du Cadastre. Thomas Kalfaoui, géomètre vous accueillera deux vendredis par mois dans le bureau de permanence situé au rez-de-chaussée de la mairie.

Lors de ses rendez-vous avec les citoyens, ce professionnel répondra à vos questions de 9 h à 12h et vous viendra en aide sur:

  • La délivrance de relevé(s) de propriété(s),
  • La réponse à vos questions relatives à la taxe foncière, sur les propriétés bâties et non bâties,
  • L’exonération de la taxe foncière, etc.
  • Toutes questions et renseignements relatifs au plan cadastral.

Il ne répondra cependant pas aux points portant sur :

  • L’impôt sur le revenu et le prélèvement à la source. Si nécessaire, vous adresser directement au centre des impôts d’Antibes (coordonnées du centre : 40 Chemin de la Colle, 06160 Antibes / 04 92 93 77 77),
  • La taxe d’aménagement liée à l’autorisation de construire.

 

Les rencontres avec le géomètre, Thomas Kalfaoui, s’effectueront soit sur rendez-vous soit en accès libre. Si vous souhaitez prendre rendez-vous, vous pouvez directement prendre contact en téléphonant à l’accueil de la mairie ou par mail à : thomas.Kalfaoui@dgfip.finances.gouv.fr

 

Permanence du Cadastre :

Thomas Kalfaoui, géomètre

2 vendredis par mois, de 9h à 12H

Bureau de permanence  

Sur Rendez-vous ou en accès libre

 

 

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