Mairie de la Colle sur Loup
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Débroussaillement : Une obligation, une sécurité


A l’approche de l’été, la vigilance en matière de débroussaillement doit être accrue. La mairie lance une campagne de sensibilisation en ce domaine et effectuera, par l’intermédiaire de la Police Municipale, des contrôles sur le terrain.

Pourquoi débroussailler ?
Le débroussaillement est une nécessité :

Débroussailler, c’est d’abord se protéger, protéger sa maison, son terrain et ses biens.

Débroussailler, c’est limiter la propagation du feu, diminuer son intensité.

Débroussailler, c’est aussi protéger la forêt et faciliter le travail des sapeurs-pompiers.

Débroussailler, est une obligation de l’article L-321-5.3 du Code forestier.

 

Quand débroussailler ?
Le débroussaillement doit être réalisé au plus tard avant le 1er juillet, dernier délai réglementaire.

 

Où débroussailler ?

Dans le département des Alpes-Maritimes, l’arrêté préfectoral du 19 juin 2002 oblige chaque propriétaire d’habitation à débroussailler 50 mètres autour de celle-ci et 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès, y compris sur les propriétés voisines si nécessaires. En cas de refus de votre voisin, vous devez saisir le maire qui pourra procéder à l’exécution d’office prévue par la loi.

Comment débroussailler ?
Sur le terrain, il s’agit d’éliminer les végétaux susceptibles de propager l’incendie et de réduire la masse combustible, vecteur du feu.
- En coupant les broussailles, les arbustes et certains arbres, on limite la propagation de l’incendie
- En éclaircissant la strate arborée et en répartissant les pieds de telle sorte qu’il n’y ait pas de continuité du feuillage, on limite la propagation de l’incendie par les cimes des arbres.
- En élaguant les arbres et arbrisseaux conservés au minimum jusqu’à deux mètres, on évite la propagation de l’incendie le long des troncs dans les cimes des arbres.
- En éliminant les rémanents de coupes (par évacuation ou incinération en respectant les arrêtés préfectoraux en cours sur l’emploi du feu), on diminue l’intensité de l’incendie.

En cas de non respect de la réglementation ?
En cas de manquement, le contrevenant s’expose à des sanctions et à une contravention dont le montant peut s’élever à 1.500 €. Les autorités peuvent le mettre en demeure de réaliser les travaux et prévoir une amende de 30 € par m² soumis à l’obligation de débroussaillement.
La commune, en dernier recours et après mise en demeure, peut faire exécuter les travaux et lui en faire supporter tous les frais.
En cas de sinistre, l’assurance habitation ne couvrira pas systématiquement les dommages si le débroussaillement n’a pas été fait.


 
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