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Grands projets

Révision du PLU

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Dès 2014, la municipalité s’est engagée dans l’élaboration d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) avec l'engagement volontaire et ambitieux de réaliser celui-ci en parfaite concertation avec l'ensemble des Colloises et des Collois.
Depuis l’adoption du premier PLU en 2009, de nouveaux enjeux se posent au territoire communal et le contexte législatif a changé. C’est donc une démarche stratégique qui s’est engagée afin d’aboutir à un projet urbain attractif et partagé.


Qu'est-ce qu'un PLU ?
Le PLU détermine des règles de construction applicables à tous les secteurs de la commune.
Il touche aussi bien la question de la répartition des logements, de la hauteur des bâtiments, de la diversification des équipements publics, du maintien de l’agriculture, de la prise en compte des risques et nuisances, etc.
Il permet donc d’orienter l’évolution de la commune sur le long terme, dans une perspective de développement durable.
La maîtrise du développement urbain en secteur pavillonnaire, la préservation de la qualité de vie, la valorisation des espaces naturels boisés, la redynamisation du centre village, le développement du secteur de La Croix, la lutte contre le risque inondation… sont autant d’enjeux qui se posent aujourd’hui au territoire communal et auxquels le futur PLU devra répondre.

L’élaboration de ce nouveau document d’urbanisme est également motivée par les récentes évolutions du Code de l’Urbanisme. Le diagnostic, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, le zonage, le règlement, les orientations d’aménagement et de programmation qui composent tout Plan Local d’Urbanisme doivent être réexaminés au prisme des nouvelles dispositions législatives.
La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), pour répondre à la crise du logement, demande ainsi aux communes d’optimiser l’espace urbain et pour cela prévoit de supprimer certains outils qui existaient jusque-là comme le COS (Coefficient d’occupation des sols) ou la superficie minimale. Quant aux lois Grenelle et le débat national sur la transition écologique, depuis leur entrée en vigueur, le PLU doit agir en faveur de principes tels que la réduction des effets de gaz à effet de serre, la préservation du paysage ou la diminution des déplacements en voiture.

Les étapes du diagnostic territorial
Une équipe d’urbanistes, environnementalistes et juristes accompagne la municipalité dans ce travail de longue haleine.
Préalable indispensable à la révision, le diagnostic a reposé sur un état des lieux de la situation actuelle du territoire dans tous les domaines (habitat, économie, équipement, déplacement, patrimoine, environnement…). À la fois thématique et sectoriel, il est établi dans le respect des autres documents réglementant l’urbanisme : SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), PLH (Programme Local de l’Habitat), PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) etc. Cette phase d’enquête cruciale est aussi l’occasion de définir les enjeux et les problématiques spécifiques à la commune d’ici 2025. Elle est notamment élaborée à partir d’analyses statistiques et documentaires, de visites de terrain, de rencontres avec les partenaires du territoire et le grand public. La municipalité a d’ailleurs souhaité placer la concertation avec les habitants et associations Collois au coeur de l’élaboration du nouveau PLU.

La participation citoyenne au coeur du diagnostic
L’étape du diagnostic s’est construite à partir d’une série de 4 balades avec près d’une centaine de Collois sur différents quartiers de la commune et s’est achevée suite à la réunion publique du 4 juillet 2015.
Ces rencontres ont permis d’aboutir à un nouveau diagnostic du territoire sensible et non plus seulement technique. Les échanges entre l’équipe de Citadia, en charge de l’élaboration du PLU, et les habitants présents, ont mis en exergue différents enjeux pour l’avenir de La Colle-sur-Loup :

  • les mobilités et plus particulièrement le stationnement,
  • la préservation de l’identité communale comme village du moyen pays,
  • le manque de lisibilité du centre-village, du fait des difficultés d’accessibilité et de stationnement,
  • la protection et la valorisation des paysages,
  • la qualité et la cohérence architecturale et patrimoniale,
  • les problématiques de desserte des quartiers par les réseaux,
  • les enjeux de développement sur les quartiers de Montgros et Montmeuille.

Conformément aux attentes des habitants, ces thématiques sont au coeur des enjeux du PLU.

Les constats du diagnostic
Aujourd’hui, La Colle-sur-Loup accueille en majorité des familles et connait une tendance au vieillissement de sa population. Cette croissance modérée mais constante nécessite de faire évoluer les équipements, services et logements afin de proposer une offre de proximité correspondant aux besoins. Toutefois, la diversification de l’habitat doit également permettre de garantir un parcours résidentiel complet pour attirer les jeunes actifs et maintenir ainsi l’attractivité de la commune.
Située à proximité de grands pôles d’activité (Sophia Antipolis, Cannes, Grasse), La Colle-sur-Loup souhaite également encourager la création d’emplois en confortant son tissu d’activités en centre-ville et sur le secteur pénétrante, en développant le tourisme et en clarifiant la vocation de son foncier économique notamment à destination du secteur agricole.
Toutefois ce développement urbain doit être concilié avec la préservation du patrimoine paysager. La Colle-sur-Loup entend en effet placer la préservation des nombreux espaces de nature et coeurs de biodiversité qu’elle abrite, au coeur de son PLU.
Pour y parvenir, l’étalement urbain sera limité, le développement urbain maîtrisé notamment en secteur pavillonnaire et les espaces paysagers valorisés à travers l’ouverture d’espaces naturels comme lieux de promenade et de loisirs ou la création d’espaces végétaux au sein des espaces urbanisés.
Autres facteurs déterminants de la qualité de vie, les déplacements conditionnent le développement du territoire. Les besoins en déplacements doivent en effet être réduits à travers de meilleures connexions entre les quartiers, l’offre de stationnement réorganisée et les mobilités alternatives favorisées.
Enfin, La Colle-sur-Loup étant soumise à de nombreux risques naturels (inondation, incendie, sismique, mouvements de terrain...), le PLU doit veiller à ne pas aggraver les phénomènes constatés pour limiter l’exposition aux risques des Collois.

À noter : une fois approuvé, le Plan Local d’Urbanisme s’applique à tous les projets communaux comme les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC), mais il doit lui-même respecter les normes supra-communales : La Colle-sur-Loup appartenant à Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA), le PLU doit être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), approuvé en 2008.


L'ARRÊT DU PLU
Dans le cadre de la révision n°2 du Plan Local d'Urbanisme de La Colle-sur-Loup, le Conseil Municipal a arrêté le PLU en séance du 21 juillet 2016.
L’ensemble du dossier a ensuite été envoyé à toutes les personnes publiques associées (PPA) comprenant entre autres les services de l’État, les communes voisines, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis, la Région Provence Alpes Côte d’Azur, la Chambre d’Agriculture ou encore la Chambre de Commerce et d’Industrie. Ces personnes publiques associées ont eu 3 mois pour intervenir et proposer des amendements au projet.
Une enquête publique portant sur le projet de révision du PLU (Plan local d’urbanisme) de la commune, qui définit le droit du sol, notamment en déterminant les zones constructibles et non constructibles, les zones inondables ou encore  le respect d’un maillage cohérent pour la commune, a eu lieu du 3 janvier au 3 février 2017.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public en mairie, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Le PLU, passé cette concertation finale, a été approuvé en Conseil Municipal le 6 juillet 2017 : c’est à partir de ce moment qu’il entre en vigueur, devenant ainsi légal et opposable aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, Zones d’Aménagement Concerté) tout en respectant les documents cadres d’urbanisme supracommunaux tels que le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de la Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis, approuvé en 2008.


Plus d'infos sur la révision du PLU :
Consultez le site internet dédié au Plan Local d'Urbanisme de La Colle-sur-Loup ou écrivez sur le registre d’expression mis à disposition au service urbanisme de la mairie.
Vous pouvez également rencontrer Jean-Bernard Mion, Maire de La Colle-sur-Loup, un samedi sur deux en mairie de 9h à 11h sans rendez-vous.