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Aide social | Aide

petite enfance

La constitution des dossiers RSA

Le CCAS de La Colle-sur-Loup peut apporter son aide aux personnes âgées de 25 ans et plus, seules ou en couple sans enfant, dans la constitution des dossiers de demande de RSA. Les autres cas sont orientés vers l’assistante sociale du Département.
Le CCAS gère l’instruction de la demande et le suivi de dossier.

À noter :

cette liste n’est pas exhaustive. D’autres documents pourraient être nécessaires en fonction de votre situation.
Renseignements et constitution des dossiers : CCAS, service RSA au 04 93 32 36 36

Liste des pièces justificatives à fournir (photocopies) :
Liste a voir
  • carte d’identité (R/V) ou passeport en cours de validité
  • selon la situation familiale :
    – livret de famille
    – attestation de concubinage (à faire établir au Service État-Civil)
    – jugement de divorce ou attestation de séparation …
  • attestation de droits de Sécurité Sociale et carte vitale en cours de validité,
  • un RIB original
  • si vous avez 60 ans ou plus, un récépissé de dépôt de demande de retraite,
  • justificatifs des revenus des trois derniers mois (bulletins de salaires, indemnités Pôle Emploi, feuilles de décomptes Sécurité Sociale, bulletins de paiement de retraite, pension alimentaire…)
  • numéro d’allocataire de la CAF ou de tout autre organisme versant les prestations familiales,
  • attestation de paiement de toutes les prestations perçues de la CAF ou de la MSA pour le mois de dépôt de la demande,
  • pour les ressortissants étrangers : titre de séjour en cours de validité (R/V) ainsi que celui du conjoint/concubin + attestation de non-emploi ou de non-revenu du conjoint résidant à l’étranger (à demander dans le pays d’origine)
  • selon la situation :
    – une quittance de loyer du mois de depôt de la demande
    – une attestation d’hébergement avec justificatif d’adresse de la personne qui héberge (facture EDF, GDF, eau)
    – acte de propriété
  • justificatif d’inscription au Pôle Emploi (pour toute personne non inscrite en tant que demandeur d’emploi, appeler le n°3949 service ASSEDIC, afin de recevoir un dossier d’inscription)
  • selon la situation :
     
    attestation de fin de versement ou de rejet Pôle Emploi
    – attestation de fin de stage
    – attestation de fin d’ativité professionnelle
  • pour les travailleurs indépendants : bilan comptable et documents justifiant la cessation d’activité (radiation du registre du commerce, URSSAF).

Le logement d’urgence

La commune gère par le biais du CCAS un logement d’accueil pour les situations de grande urgence. Son attribution, pour un séjour maximum de trois nuits, se fait par la plateforme SIAO 06 (60 boulevard Paul Montel – 06200 Nice – Tél. : 04 93 72 46 27) ou le numéro d’urgence 115.
Le CCAS gère également plusieurs logements de réinsertion, lesquels peuvent permettre un accueil momentané de personnes en grande détresse (personne sans domicile, femme battue…).

 

Les aides financières ponctuelles

Dans le cadre de ses missions d’aide sociale, le CCAS apporte un soutien aux personnes en difficulté, qu’il s’agisse de problèmes passagers ou durables.
L’aide financière peut être portée sur la facture d’eau, d’électricité ou le règlement du loyer.
Le dossier du demandeur devra impérativement être étudié en commission d’aide facultative et respecter certains critères d’attribution (reste à vivre < 300€/pers.).

Aide alimentaire

Réservée aux Collois sur conditions de ressources (voir la listes des pièces à fournir pour le dossier de constitution en annexe), la Banque Alimentaire est une aide mise en place par le CCAS de La Colle-sur-Loup pour fournir des colis alimentaires composés de produits essentiels aux familles dans le besoin.
Horaires : un jeudi sur deux de 15h30 à 16h30, sur convocation

L’accès au droit

La commune de La Colle-sur-Loup assure également une mission de Politique de la Ville en lien avec la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis.
Dans ce cadre, elle assure à chacun un accès au droit :

  • les Antennes de Justice de la CASA : gratuits, strictement confidentiels et soumis au passage préalable d’un entretien avec un agent des Antennes de Justice ;
  • Parenthèse, un lieu permanent d’écoute et de parole (entretiens juridiques, entretiens sociaux, entretiens psychologiques, interventions collectives).
    Service gratuit.
  • Trait d’Union, qui s’adresse aux parents ou grand-parents qui ne peuvent exercer leur droit de visite classiquement, auprès de leurs enfants ou petits-enfants.

Le conciliateur de justice

Un conciliateur de justice tient une permanence en mairie, chemin du Canadel, le lundi de 14h à 16h sur rendez-vous au 04 93 32 83 25.
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales.
Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :

  • problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen) .
  • différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux .
  • différends relatif à un contrat de travail .
  • litiges de la consommation .
  • impayés .
  • malfaçons de travaux, etc.

Plus d’infos sur les services de Politique de la Ville de la CASA
Retrouvez également les actions de Prévention Jeunesse

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