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Église Saint Jacques : souscription publique

Devant l’ampleur des travaux à effectuer pour la réfection de l'église Saint Jacques et le coût de ceux-ci, la municipalité a décidé de lancer, aux côtés de la Fondation du Patrimoine, une souscription publique en faveur de l’église Saint Jacques. Les dons ainsi récoltés auprès des particuliers et entreprises permettront d’alléger la facture finale pour la commune et les administrés.

Les avantages fiscaux
La Fondation du patrimoine, reconnue d’utilité publique, est habilitée à recevoir les dons de toutes personnes physiques ou morales qui souhaitent apporter leur soutien à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine.
Au titre de l’impôt sur le revenu, les donateurs bénéficient d’une réduction d’impôt à hauteur de 66% du montant de leur don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Les contribuables soumis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune peuvent bénéficier d’une réduction d’ISF égale à 75% des versements, dans la limite de 50 000 €.
Les dons faits à la Fondation du Patrimoine sont déductibles de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60 % de leur montant, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires.

Exemple :
Je souhaite faire un don pour la restauration de l’église Saint Jacques d’un montant de 50 € et je suis imposable sur le revenu.
Je bénéficierai d’une réduction d’impôt égale à 66% du montant de mon don, soit 33 €. Il restera donc à ma charge 17 €.

Pour faire un don :
Envoyez vos coordonnées complètes accompagnées de votre règlement par chèque à l’ordre de "Fondation du Patrimoine - Église Saint Jacques" à l’adresse suivante :

Fondation du patrimoine
CCI Nice Côte d’Azur
20 boulevard Carabacel BP 1259
06005 NICE Cedex 1

Afin de recevoir un reçu fiscal, précisez vos noms (ou société), adresse, téléphone et e-mail, le montant de votre don et si vous souhaitez bénéficier d’une réduction d’impôt au titre de l’impôt sur le revenu, sur la fortune ou sur les sociétés.

Faire un don en ligne

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