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Environnement

Débroussaillement

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POURQUOI DÉBROUSSAILLER ?
Débroussailler un terrain, aux abords de l'habitation et/ou de la construction est la meilleure protection car :

  • c’est avant tout se protéger, protéger sa maison, son terrain et ses biens.
  • c’est limiter la propagation du feu, diminuer son intensité.
  • c’est aussi protéger la forêt et faciliter le travail des Sapeurs-Pompiers.

Les pompiers peuvent intervenir avec plus d'efficacité et à moindre risque dans une propriété débroussaillée. Lorsque le feu arrive sur une zone débroussaillée, il diminue en intensité. Faute de combustible, son évolution est forcément réduite. Vous êtes davantage en sécurité confiné dans votre maison.
Le débroussaillement permet de limiter le développement et l'intensité d'un départ de feu accidentel depuis la propriété. Il évite de concentrer les moyens de lutte dans les zones habitées et permet aux moyens de secours de mener des actions de lutte dans les milieux naturels. 

LES OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT (OLD)
L'article 32 de la loi d'orientation sur la forêt du 9 Juillet 2011 définit le débroussaillement obligatoire comme "les opérations dont l'objectif est de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux, en garantissant la continuité du couvert végétal". Les préfets, dans leur département, arrêtent les modalités du présent article en tenant compte des particularités spécifiques à chaque département.
Les obligations légales de débroussaillement s’appliquent pour tout propriétaire situé à moins de 200m de terrains en nature de bois, forêts, landes, maquis, garrigue, plantations ou reboisement.

Si vous ne respectez pas l’arrêté préfectoral du 10 juin 2014 portant obligation de débroussaillement autour de l’habitation, vous vous exposez notamment à une amende de 30 €/m2 (articles L. 135-2 et L. 163-5 du code forestier) et à des poursuites judiciaires.

OU DÉBROUSSAILLER ?
Le débroussaillement doit être réalisé sur toutes les parcelles, construites ou non, des zones urbaines, zones d'activité commerciales (ZAC), camping et caravaning, lotissements et associations foncières urbaines.
Il est à la charge du propriétaire de la parcelle.
Dans le département des Alpes-Maritimes, l’arrêté préfectoral du 10 juin 2014 oblige chaque propriétaire d’habitation à débroussailler à 50 mètres de son habitation et à 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès, y compris sur les propriétés voisines si nécessaires.
En cas de refus de votre voisin, vous devez saisir le maire qui pourra procéder à l’exécution d’office prévue par la loi.
Zones mitoyennes :
Si la zone à débroussailler se trouve en partie sur la propriété d'un ou plusieurs voisins, le propriétaire concerné doit prendre en charge la totalité des travaux.
Si les secteurs à débroussailler se recoupent sur deux propriétés (A et B), le proprétaire A débroussaille chez lui. B prend en charge sa partie. A et B partagent les travaux sur la zone commune.

Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires :

  • aux abords des constructions, chantiers, travaux et installation de toute nature ainsi que les voies privées y donnant accès
  • pour les terrains situés en zone urbaine (U) au PLU
  • pour les terrains servant d'assiette pour les ZAC, lotissements, AFU
  • pour les terrains de camping et stationnement de caravanes

COMMENT DÉBROUSSAILLER ?

  • Tous les arbres et les branches à moins de 3m doivent être supprimés de l’aplomb des murs de façade des maisons. L’habitation doit être à bonne distance de la végétation.
  • Les arbres morts et dépérissants doivent être éliminés.
  • Sur les arbres, supprimer toutes les branches basses situées à moins de 3m du sol.
  • Laisser au moins 3m entre les houppiers des arbres dans la zone des 50m.
  • Supprimer tous les arbustes sous les arbres est vivement conseillé.
  • Évacuer les végétaux coupés. Vous pouvez les broyer sur place ou les porter en déchetterie. D’une manière générale, arbres et arbustes ne doivent pas occuper plus d’un tiers de la surface à débroussailler. Les îlots de végétation doivent être bien isolés entre eux (2m).
  • Oter la litière sèche (surtout dans les pinèdes) dans un rayon de 10m autour de la maison.

QUAND DOIT-ON DÉBROUSSAILLER ?
Le débroussaillement doit être effectué de préférence avant le 1er juin et au plus tard avant le 1er juillet, dernier délai réglementaire, et le maintien en état débroussaillé se fait tout au long de l’année en dehors des périodes rouges. La période rouge fixe est du 1er juillet au 30 septembre.
Attention : d’autres périodes rouges peuvent être édictées par arrêté préfectoral spécifique en fonction de conditions météorologiques exceptionnelles. Avant tout débroussaillement, il faudra se renseigner auprès de la mairie sur d’éventuelles prescriptions préfectorales.

Pensez à dégager les voies de circulation de la végétation
Afin de veiller à la sécurité des piétons et des véhicules, les haies végétales, arbres et arbustes situés sur des propriétés privés et s’étendant en bordure de route doivent être régulièrement taillés.
En effet, conformément à l’article L114.1 du Code de la Voirie Routière, tout accident sur le domaine public, provoqué par un entretien négligé de la végétation d’une propriété privée, entraînera la responsabilité du propriétaire.
Les travaux de tailles, arrachage ou débroussaillement sont à la charge du propriétaire.

À savoir : l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme, impose, pour couper des arbres (notamment en application de la réglementation du débroussaillement obligatoire) situés en Espace Boisé Classé (EBC), de faire une déclaration préalable de travaux pour demande de coupe d'arbres.

QUE FAIRE DES RÉSIDUS DE DÉBROUSSAILLEMENT ?

  • La collecte des végétaux : consulter les modalités de collecte à La Colle-sur-Loup
  • L'arrêté régissant l'emploi du feu :
    il est formellement interdit de brûler des feuilles et détritus de jardin ou de quelque autre nature que ce soit, toute l'année sur l'ensemble du territoire communal conformément aux dispositions du Réglement Sanitaire Départemental.  (Arrêté Municipal PM/0935/2018 du 27 décembre 2018)


COMMENT RÉDUIRE LA FACTURE DE DÉBROUSSAILLEMENT ?
Le Code Général des Impôts permet de bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôt pour l'emploi à domicile d'un salarié réalisant des travaux de jardinage (dont le débroussaillement), ou pour le débroussaillement effectué par une entreprise, une association ou un organisme agréé "Services à la personne".
L'aide est égale à 50 % des dépenses, dans la limite d'un plafond de 3 000 € par an et par foyer fiscal, soit un avantage fiscal maximal de 1 500 €, et ce quel que soit le moyen de paiement (URSSAF, MSA ou CESU).

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